Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 3 juillet 2018.

Nous vous invitons à utiliser les services de Next Games Corporation et de ses filiales (« Next Games », « nous », « notre » ou « nos »). Next Games fournit des services mobiles et en ligne, y compris, mais sans s’y limiter, les applications de jeu Next Games (le(s) « jeu(x) ») et le site Web correspondant situé à l’adresse www.nextgames.com (le « site »), (les jeux, le site et les autres services en ligne et mobiles fournis par Next Games collectivement, le « service »).

Les présentes conditions d’utilisation (collectivement, les « conditions ») énoncent les conditions générales juridiquement contraignantes qui s’appliquent à votre utilisation du service, quel que soit le mode d’installation, d’accès ou d’utilisation, que ce soit par le biais d’ordinateurs personnels, d’appareils mobiles ou autres. Nous vous rappelons que les conditions constituent un accord entre vous et nous et définissent les droits et responsabilités que vous avez à l’égard du service. Il est important que vous lisiez et compreniez les conditions. En cliquant sur « J’accepte » à la page d’installation du jeu (ou lorsque ce bouton ou un bouton semblable est autrement présenté) et en téléchargeant, installant, accédant ou utilisant le service, vous confirmez que vous avez lu et compris les conditions et tout autre document auquel il est fait référence en l’espèce, y compris, mais sans s’y limiter, notre Politique de confidentialité (les conditions, la Politique de confidentialité et autres documents mentionnés aux présentes, collectivement le « contrat »), et que vous acceptez d’être lié par le présent contrat. Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un mineur âgé de 13 ans ou plus, vous acceptez ce contrat en votre nom et au nom de vos mineurs que vous avez autorisés à utiliser le service conformément au présent contrat. Si vous n’acceptez pas ou ne comprenez pas les conditions, veuillez ne pas utiliser le service, ni télécharger son contenu, ni y accéder ni vous y inscrire.

REMARQUE : LE PARAGRAPHE SUIVANT NE S’APPLIQUE PAS DANS LES CAS OÙ LES LOIS EN VIGUEUR DANS LA JURIDICTION CONCERNÉE INTERDISENT SON APPLICATION. 

CES CONDITIONS COMPORTENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE, AINSI QU’UNE RENONCIATION À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET UNE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF. CELA SIGNIFIE QUE LORSQUE VOUS ACCEPTEZ CETTE ENTENTE, VOUS ACCEPTEZ DE SOUMETTRE TOUT DIFFÉREND RELATIF AU SERVICE À UN ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE PLUTÔT QUE DE RECOURIR AUX TRIBUNAUX. VOUS POUVEZ DÉCIDER DE NE PAS PARTICIPER À L’ARBITRAGE EN SUIVANT LA PROCÉDURE DÉCRITE CI-DESSOUS. 

Les termes « vous » et « utilisateur » désignent toutes les personnes et entités qui accèdent au service. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, le pouvoir et la capacité d’accepter ces conditions et de les respecter, et que vous les avez lues et comprises.

En plus des présentes conditions, vous acceptez de respecter toutes les politiques supplémentaires du service, comme les politiques relatives à des services particuliers (y compris, sans s’y limiter, les forums, les clavardages, les concours ou les loteries) ainsi que toutes les autres règles, politiques et procédures d’exploitation qui peuvent être publiées de temps à autre sur le service, chacune d’entre elles étant intégrée aux présentes par renvoi.

Conformément à ces conditions :

  • Vous êtes responsable de votre compte, y compris les frais et l’utilisation de celui-ci, que ce soit par vous ou par un tiers.
  • Vous êtes responsable de votre sécurité et du respect de la loi pendant que vous participez au jeu.
  • Certaines caractéristiques des services sont soumises à des frais et vous pouvez obtenir une licence pour les éléments virtuels, qui ne doivent pas être échangés contre de l’argent.
  • Les paiements effectués pour les éléments virtuels ne sont pas remboursables.
  • Nous utilisons la technologie géolocalisée pour fournir le service et votre emplacement peut être suivi ou partagé avec d’autres joueurs afin de permettre votre participation aux jeux géolocalisés.
  • Nous pouvons surveiller la conduite de l’utilisateur sur le service, mais n’avons aucune obligation de le faire. Vous êtes seul responsable de votre conduite, du contenu que vous soumettez sur le service et de vos interactions avec les autres.

 

1. MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS 

De temps à autre, nous pouvons modifier les présentes conditions. Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes conditions par le biais du service. Vous pouvez savoir quand les modifications ont été apportées en vous rapportant à la légende « Dernière mise à jour » située en haut de la présente page. Veuillez consulter régulièrement ces conditions pour vous assurer d’être au courant de toute modification.

Si vous continuez à utiliser le service à la suite de l’affichage de ces modifications, vous les acceptez. Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions ou de notre politique de confidentialité, veuillez consulter nos coordonnées qui figurent à la fin des présentes conditions.

 

2. ADMISSIBILITÉ; COMPTES D’UTILISATEURS

Admissibilité. L’utilisation du service est soumise à la condition que vous continuiez à vous conformer aux présentes conditions. Le service est destiné uniquement aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation du service par toute personne âgée de moins de 13 ans est expressément interdit(e). En accédant ou en utilisant le service, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge de la « majorité » là où vous vivez et acceptez d’être lié par les présentes conditions, ou, si vous êtes encore considéré comme étant mineur, que vous avez au moins 13 ans ou plus et que vous avez la permission d’un parent ou d’un tuteur d’accéder au service et de l’utiliser.

Comptes d’utilisateurs. Certaines parties du service peuvent exiger ou permettre l’enregistrement d’un compte d’utilisateur de Next Games (« compte d’utilisateur »). Lorsque vous créez un compte, vous êtes d’accord :

  • de ne pas fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses à votre sujet;
  • de mettre à jour vos renseignements, au besoin, afin qu’ils demeurent exacts;
  • de ne pas partager vos informations de compte (y compris votre mot de passe et votre nom d’utilisateur) avec des tiers;
  • que vous êtes responsable de toute activité de votre compte, y compris sa sécurité, tout achat effectué dans votre compte sera à votre charge, que vous l’ayez autorisé ou non;
  • de nous aviser immédiatement si vous croyez qu’on a accédé à votre compte d’utilisateur sans votre autorisation ou si vous croyez qu’il y a eu une autre violation de la sécurité du service.

Nous avons le droit de refuser l’enregistrement pour quelque raison que ce soit. L’enregistrement peut être limité, par exemple, sur le plan du territoire. Nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte, avec ou sans préavis, et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service en raison de votre violation des conditions, ou pour toute autre raison.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout nom d’utilisateur à tout moment et pour quelque motif que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations d’un tiers selon lesquelles un nom d’utilisateur viole ses droits.

 

3. JOUER EN TOUTE SÉCURITÉ

Lorsque vous utilisez le service, y compris pendant le jeu, soyez conscient de votre environnement à tout moment et jouez en toute sécurité. VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET DES JEUX SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. Vous acceptez de ne pas : a) utiliser le service pour violer toute loi, toute règle ou tout règlement en vigueur (y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives aux intrusions et lois semblables) ou les présentes conditions, ou pour encourager ou permettre à toute autre personne de violer toute loi, toute règle ou tout règlement en vigueur ou les présentes conditions; b) infliger une détresse émotionnelle ou tout autre préjudice à d’autres personnes; c) agresser, menacer ou humilier d’autres personnes; d) pénétrer dans une propriété privée sans la permission explicite du propriétaire; ou e) vous livrer à toute autre activité pouvant entraîner des blessures, le décès, des dommages matériels ou une responsabilité de quelque nature que ce soit.

 

4. FRAIS; ACHATS; ÉLÉMENTS VIRTUELS

Frais et achats. Certaines caractéristiques du service peuvent être soumises à des frais. Il se peut que vous deviez payer pour certains services, y compris par le biais d’un échange de monnaie virtuelle ou l’achat de certains objets virtuels dans le jeu, des mises à niveau ou la participation à certaines activités du jeu. Tous les frais applicables sont affichés sur le service en ce qui concerne ses caractéristiques respectives. Nous ne garantissons pas que les caractéristiques, les prix ou tout autre contenu du service sont complets, exacts, fiables, à jour ou sans erreur. En cas d’erreurs relatives aux prix ou aux spécifications, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande à notre seule discrétion. Si nous avons facturé votre mode de paiement avant notre annulation, nous vous créditerons le montant des frais. Nous pouvons, de temps à autre, modifier, ou compléter nos frais et nos méthodes de facturation, et afficher ces modifications dans les présentes conditions ou ailleurs sur le service.

Votre licence pour les éléments virtuels. En particulier, Next Games peut vous concéder sous licence une monnaie de jeu virtuelle ou certains biens virtuels comme des éléments dans le jeu (collectivement, les « éléments virtuels ») de manière limitée, personnelle, non transférable, non cessible et révocable, et limitée uniquement à un usage personnel et non commercial. Vous pouvez acheter une licence limitée, personnelle, non transférable, non cessible et révocable pour utiliser des éléments virtuels de Next Games en utilisant des instruments monétaires réels ou en utilisant de la monnaie virtuelle si vous avez atteint la majorité légale dans votre pays de résidence. Tous les éléments virtuels vous sont cédés sous licence et ne vous sont pas vendus. Les éléments virtuels (y compris la monnaie du jeu) ne peuvent jamais être échangés contre des instruments monétaires réels, des biens ou d’autres articles de valeur monétaire de Next Games ou de toute autre partie. Sauf autorisation expresse dans le service, vous acceptez de ne pas vendre, échanger ou transférer autrement des éléments virtuels à toute personne ou entité, y compris, mais sans s’y limiter, à un autre utilisateur ou à un tiers.

Paiements; aucun remboursement. Vous pouvez payer en suivant les méthodes offertes pour les services particuliers, qui peuvent inclure la carte de crédit, la carte de débit, PayPal ou d’autres comptes semblables, et vous acceptez les conditions générales applicables à chaque méthode de paiement que vous choisissez, y compris les frais de traitement de paiement supplémentaires qui peuvent s’appliquer. En nous fournissant un mode de paiement, vous i) déclarez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement que vous avez fourni et que toute information de paiement que vous fournissez est vraie et exacte; et que vous ii) nous autorisez à vous facturer le service en utilisant le mode de paiement que vous avez fourni. Vous devez rapidement mettre à jour toutes les informations de facturation pour les garder à jour, complètes et exactes (comme un changement d’adresse de facturation, de numéro de carte de crédit ou de date d’expiration de la carte de crédit), et vous devez nous aviser rapidement si votre carte de crédit est annulée, perdue ou volée.

Nous pouvons gérer, réglementer, modifier, contrôler ou éliminer des éléments virtuels à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis. Si nous exerçons ces droits, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous ou un tiers. Il convient de noter que les éléments virtuels ne sont pas transférables et que nous ne sommes pas responsables des éléments virtuels perdus, endommagés, supprimés ou utilisés de façon inadéquate, ni des interruptions ou de la fin prématurée du jeu, quelle qu’en soit la cause, qui entraînent la dépense d’éléments virtuels.

La fourniture d’éléments virtuels est un service que Next Games vous offre dans le cadre du service. En payant les frais applicables, vous reconnaissez et acceptez que notre fourniture d’éléments virtuels commence dès que vous vous abonnez à un tel service ou que vous l’achetez et que, par conséquent, aucun droit de rétractation ou droit d’annulation ou de délai de réflexion ne s’applique.

Vous pouvez également obtenir une licence d’utilisation d’éléments virtuels en échangeant des devises virtuelles de tiers comme des crédits Facebook, auquel cas les conditions générales applicables à ces devises virtuelles de tiers s’appliquent en plus des présentes conditions.

TOUS LES FRAIS ET AUTRES FRAIS APPLICABLES SONT PAYABLES À L’AVANCE ET NE SONT PAS REMBOURSABLES EN TOUT OU EN PARTIE. EN PARTICULIER, TOUT PAIEMENT POUR DES LICENCES D’ÉLÉMENTS VIRTUELS OU L’ÉCHANGE DE DEVISES VIRTUELLES DE TIERS EST TOUJOURS DÉFINITIF ET NON REMBOURSABLE.

Vous acceptez de payer tous les frais et toutes les taxes applicables encourus par vous ou toute autre personne utilisant votre compte d’utilisateur. Nous nous réservons le droit de modifier les prix des biens et services offerts par l’entremise du service, y compris les éléments virtuels, et ce, en tout temps. À MOINS QUE LA LOI NE L’INTERDISE, VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS NE SOMMES PAS OBLIGÉS DE VOUS REMBOURSER POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT DE RECEVOIR DE L’ARGENT OU D’AUTRES COMPENSATIONS POUR DES ÉLÉMENTS VIRTUELS INUTILISÉS LORSQU’UN COMPTE EST RÉSILIÉ OU SUSPENDU POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, QUE CETTE RÉSILIATION OU SUSPENSION AIT ÉTÉ VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.

Vous êtes seul responsable de tous les coûts que vous engagez pour accéder au service par le biais de tout service Internet, sans fil ou autre service de communication, comme les frais de navigation sur le Web, de messagerie et d’utilisation des données sur le réseau d’un fournisseur d’accès Internet ou d’une entreprise de télécommunications sans fil. Vérifiez auprès de votre fournisseur de services pour déterminer les frais qui s’appliquent.

 

5. RESSOURCES DE TIERS

Le service comporte des liens vers des sites Web et un contenu appartenant ou exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre d’information seulement. Nous ne sommes pas responsables des sites Web ou du contenu de ces tiers et nous n’avons aucun contrôle sur les ressources qui y sont offertes. L’inclusion d’un lien vers un site Web ou un contenu de tiers dans le service n’implique en aucune façon notre approbation, notre publicité ou notre promotion de ces sites Web ou de leur contenu ou de toute ressource qui y est offerte. En accédant à un site Web ou au contenu d’un tiers, vous convenez que nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites Web ou leur contenu. Nous n’avons aucune responsabilité à l’égard de ces sites Web ou contenus de tiers. Nous vous encourageons à consulter les conditions de service applicables à tout site Web ou contenu de tiers auquel vous pouvez accéder. En particulier, et sans limiter ce qui précède, le service ou des parties de celui-ci peuvent utiliser la fonctionnalité Google Maps et en accédant au service et en l’utilisant, en plus des présentes conditions, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth qui figurent à https://maps.google.com/help/terms_maps.html.

Nous ne garantissons ni n’approuvons aucun produit, service, document ou site Web d’un tiers et n’assumons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne à leur égard. Il convient de noter que le tiers concerné est entièrement responsable de tous les biens, documents et services qu’il vous fournit et de tous les dommages, réclamations, responsabilités et coûts qu’il peut vous faire subir, directement ou indirectement, en tout ou en partie.

 

6. CARACTÉRISTIQUES GÉOLOCALISÉES

Si vous avez activé le GPS, la géolocalisation ou d’autres fonctions de localisation sur votre appareil, vous reconnaissez que la localisation de votre appareil sera suivie et pourra être partagée avec d’autres si vous activez cette fonction pour notre service conformément à la Politique de confidentialité. Certaines applications ou fonctionnalités mobiles vous permettent de désactiver les fonctions de géolocalisation ou de gérer les préférences qui y sont liées. Vous pouvez mettre fin au suivi de la position de l’appareil en désactivant le partage de position GPS dans les paramètres de votre appareil mobile ou en désinstallant toute application ou fonction mobile. Les services géolocalisés offerts en rapport avec le service ou les caractéristiques sont destinés à un usage individuel seulement et ne doivent pas être utilisés comme un système de localisation d’urgence, utilisés pendant la conduite ou l’exploitation de véhicules, ou utilisés en relation avec tout environnement dangereux exigeant un fonctionnement sans défaillance, ou toute autre situation dans laquelle la défaillance ou l’inexactitude de l’utilisation des services géolocalisés pourrait entraîner directement le décès, des blessures corporelles ou des dommages physiques ou matériels graves. Les données de localisation peuvent ne pas être exactes et les SERVICES GÉODÉPENDANTS OU GÉOLOCALISÉS SONT UTILISÉS À VOS PROPRES RISQUES.

En utilisant le service, vous convenez que nous puissions accéder à votre appareil afin de permettre ou d’optimiser votre utilisation du service. Par exemple, le jeu peut accéder à, utiliser et lire des comptes, des paramètres, des données ou un contenu sur votre appareil, ou ajouter un contenu à votre appareil, et modifier les paramètres de celui-ci, pour des raisons telles que l’enregistrement des images du jeu, des fichiers son et l’écriture de journaux d’utilisation sur l’appareil ; l’envoi de messages de médias sociaux que vous lancez ; l’envoi et la réception de données nécessaires aux opérations du service ; et pour vous avertir lorsque vous n’êtes pas connecté à un réseau. Vous consentez à ces activités en installant le jeu ou en utilisant le service. Les paramètres de votre appareil peuvent vous permettre de désactiver, de modifier ou de limiter certaines de ces activités, et vous pouvez désactiver toutes les activités associées au jeu en désinstallant celui-ci.

 

7. NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les présentes conditions ne confèrent que le droit d’utiliser le service pendant que les présentes conditions et les licences spécifiées sont en vigueur et ne confèrent aucun droit de propriété à l’égard du service. Tous les droits, titres et intérêts, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit d’auteur, brevet, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle à l’égard du service et de tout le contenu existant ou créé dans ou par l’intermédiaire du service demeurera notre propriété exclusive. Next Games conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au service et à son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les jeux, titres, codes source et codes objet, logiciels clients et serveurs, autres codes informatiques et logiciels, comptes utilisateurs, thèmes, objets, personnages et ressemblances de personnages, noms de personnages et informations de profil des personnages, histoires, dialogues, les phrases clés, lieux, illustrations, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, concepts et méthodes de fonctionnement, mise en page, texte, données, fichiers, images, graphiques, « l’aspect et la convivialité » du service, documents, historique des jeux et enregistrement des jeux, transcriptions de toute salle de conversation et droits moraux, enregistrés ou non, ainsi que toutes les applications de ceux-ci.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS N’AUREZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ OU AUTRE INTÉRÊT DE PROPRIÉTÉ À L’ÉGARD DU COMPTE D’UTILISATEUR, ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ, EN OUTRE, QUE TOUS LES DROITS À L’ÉGARD DU COMPTE D’UTILISATEUR SONT ET SERONT À JAMAIS DÉTENUS PAR NEXT GAMES ET S’APPLIQUERONT À SON PROFIT. VOUS CONVENEZ QUE VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT OU TITRE SUR TOUT CONTENU QUI APPARAÎT DANS LE SERVICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES ÉLÉMENTS VIRTUELS (Y COMPRIS LA MONNAIE) APPARAISSANT DANS OU PROVENANT DE TOUT JEU SUIVANT, QU’ILS SOIENT GAGNÉS DANS UN JEU OU ACHETÉS AUPRÈS DE NEXT GAMES, OU TOUT AUTRE ATTRIBUT ASSOCIÉ À UN COMPTE D’UTILISATEUR OU ENREGISTRÉ SUR LE SERVICE.

 

8. LA LICENCE QUE NOUS VOUS ACCORDONS 

Sous réserve de votre respect des présentes conditions et sans préjudice de toute autre condition énoncée dans les présentes conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, révocable et non cessible, sans droit de sous-licence, d’accès, de téléchargement et d’utilisation du service sur tout appareil autorisé que vous possédez et contrôlez, uniquement pour votre usage personnel et non commercial à des fins de divertissement. Nous nous réservons tous les droits sur le service qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes conditions.

Vous acceptez de ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits de propriété qui peuvent apparaître sur le service.

À l’exception de ce qui est expressément précisé dans les présentes conditions ou dans la Politique sur le contenu créé par l’utilisateur, vous acceptez de ne pas :

  • reproduire tout ou partie du service sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit;
  • copier ou modifier, ou créer des œuvres dérivées du service ou de toute partie du service (y compris, mais sans s’y limiter, tout logiciel faisant partie du service), notamment faire des adaptations du service ou y apporter des modifications;
  • vendre, louer, distribuer, transférer, concéder sous licence, accorder dans le cadre d’une sous-licence, prêter ou autrement céder tout ou partie du service à un tiers;
  • exploiter le service de quelque manière non autorisée que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, par intrusion du réseau ou en surchargeant sa capacité;
  • mettre le service à la disposition de plusieurs utilisateurs par quelque moyen que ce soit, notamment en téléchargeant le service vers un service de partage de fichiers ou un autre type de service d’hébergement ou en rendant le service accessible sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs appareils en même temps;
  • désassembler, décompiler, désosser ou tenter de dériver le code source du service, en tout ou en partie, ou permettre à un tiers ou l’autoriser à le faire, sauf dans la mesure où de telles activités sont expressément autorisées par la loi;
  • représenter faussement la source de propriété du service;
  • décomposer, construire des bases de données ou créer des copies permanentes de tout contenu dérivé du service;
  • exploiter commercialement le service;
  • transmettre tout virus, logiciel malveillant ou autre code malveillant au service;
  • utiliser le service ou tout contenu qui apparaît dans le service de quelque manière que ce soit pour harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou autrement enfreindre ou violer les droits d’une autre partie, ou inciter d’autres personnes à le faire ;
  • utiliser le service ou tout contenu qui apparaît dans le service pour créer, à l’intérieur ou à l’extérieur du service (par exemple dans les médias sociaux), un contenu abusif, obscène, blasphématoire, offensant, à caractère sexuel, menaçant, harcelant, raciste ou illégal, ou tout contenu qui enfreint ou viole les droits d’une autre partie (y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ou les droits au respect de la vie privée ou les droits publicitaires).

Vous acceptez de vous conformer à toutes les restrictions techniques du service, qui vous permettent d’utiliser celui-ci uniquement de certaines façons.

La licence d’utilisation du service accordée en vertu des présentes conditions demeure en vigueur jusqu’à ce que vous ou nous y mettions fin. Vous pouvez résilier la licence à tout moment en détruisant toutes les copies du service qui sont en votre possession ou sous votre contrôle. Sans préjudice de toute autre condition énoncée dans les présentes conditions, la licence sera automatiquement résiliée sans préavis de notre part si vous enfreignez de quelque façon que ce soit l’une des dispositions des présentes conditions. En cas de résiliation conformément aux présentes conditions pour quelque raison que ce soit, vous devez cesser toute utilisation du service et supprimer et détruire rapidement toutes les copies, complètes ou partielles, du service. Votre résiliation de la licence pour quelque raison que ce soit ne vous libère pas des responsabilités ou obligations énoncées dans les présentes conditions qui a) ont été expressément déclarées comme survivantes d’une telle résiliation ou expiration, ou b) restent à exécuter, ou de par leur nature seraient destinées à être applicables après une telle résiliation ou expiration.

 

9. CONTENU UTILISATEUR

a) Responsabilité à l’égard du contenu de l’utilisateur

Vous êtes seul responsable des textes, communications, images et autres données, informations et contenus que vous soumettez dans le service, ou que vous transmettez à d’autres utilisateurs du service (collectivement, le « contenu utilisateur »). Vous êtes responsable du respect de toutes les lois applicables à votre contenu utilisateur. Vous acceptez de ne pas soumettre au service, ou transmettre à d’autres utilisateurs du service, tout contenu diffamatoire, inexact, abusif, obscène, blasphématoire, offensant, à caractère sexuel, menaçant, harcelant, raciste ou illégal, ou tout contenu qui enfreint ou viole les droits d’une autre partie (y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits au respect de la vie privée ou les droits publicitaires). Vous ne devez pas nous fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses à nous ou à tout autre utilisateur du service. Si les informations qui nous sont fournies, à nous ou à un autre utilisateur du service, deviennent par la suite inexactes, trompeuses ou fausses, vous devez nous informer rapidement d’un tel changement. Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis, examiner et supprimer tout contenu de l’utilisateur, mais nous n’avons aucune obligation de le faire.

b) Examen préalable du contenu

Nous n’avons aucune responsabilité quant à la conduite d’un utilisateur à l’intérieur ou à l’extérieur du service, y compris, mais sans s’y limiter, tout contenu utilisateur soumis dans le service. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la surveillance du service pour y déceler tout contenu ou toute conduite inapproprié(e). Nous ne procédons pas et ne pouvons pas procéder à l’examen préalable ou à la surveillance de toute utilisation du service ou de tout contenu utilisateur. Vous utilisez le service à vos propres risques. En utilisant le service, vous risquez d’être exposé à un contenu utilisateur qui est offensant ou inexact. À notre discrétion, nous pouvons, sans aucune obligation de notre part, nous engager dans la surveillance ou l’enregistrement de votre utilisation du service, y compris les communications comme les messages de forum ou les messages de clavardage. En acceptant les présentes conditions, vous donnez votre consentement irrévocable à cette surveillance et à cet enregistrement.

Vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez aucune garantie de confidentialité concernant la transmission de tout contenu utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, les communications textuelles ou vocales. Pour éviter tout doute, que nous choisissions ou non, à notre seule discrétion, de surveiller le service, nous ne serons pas responsables du contenu utilisateur et n’assumerons aucune obligation de modifier ou de supprimer tout contenu utilisateur inapproprié.

c) Droits sur le contenu utilisateur

Vous reconnaissez et acceptez, et vous nous accordez par les présentes une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, mondiale, libre de redevances, avec le droit de sous-licence, d’utiliser, suivre, stocker, indexer, mettre en cache, copier, distribuer, diffuser, transmettre, afficher publiquement et exécuter, reproduire, exécuter numériquement, modifier, créer des œuvres dérivées et autrement utiliser et exploiter commercialement : i) vos scores de jeu; ii) vos sessions de jeu; iii) votre présence sur le service; iv) le temps que vous passez dans des parties particulières du service; v) les classements, statistiques, profils d’utilisateur et avatars; vi) tout contenu utilisateur que vous pouvez soumettre; et vii) d’autres informations sur l’utilisation du service, dans tout média existant actuellement ou développé ultérieurement, y compris, mais sans s’y limiter, sur les sites Web, en format audio et dans tout format de média imprimé. Vous nous accordez également par les présentes le droit inconditionnel et irrévocable d’utiliser et d’exploiter votre nom, votre image, vos médias sociaux ou vos identifiants en ligne, ainsi que toute autre information ou ressource incluse dans tout contenu utilisateur et en relation avec tout contenu utilisateur ou votre compte utilisateur, sans aucune obligation envers vous. Sauf si la loi l’interdit, vous renoncez à tout droit d’attribution ou tout droit moral que vous pouvez avoir sur votre contenu utilisateur, indépendamment du fait que votre contenu utilisateur est altéré ou modifié de quelque manière que ce soit. Dans la mesure où il n’est pas possible d’y renoncer, vous acceptez irrévocablement de ne pas exercer ces droits (le cas échéant) d’une manière qui entrave l’exercice des droits accordés. Vous reconnaissez et acceptez que tout le contenu utilisateur, qu’il soit affiché publiquement ou transmis en privé au service, reste sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité pour la sauvegarde ou la conservation de tout contenu utilisateur transmis au service. Sans limiter ce qui précède, les mineurs californiens ont le droit de faire supprimer de l’affichage public un certain contenu les concernant qu’ils ont eux-mêmes publié sur le service, comme le prévoit la Politique de confidentialité.

d) Contenu interdit

Les types de contenu utilisateur suivants sont des exemples du contenu utilisateur qui est interdit dans le service :

  • Contenu utilisateur qui promeut le racisme, le sectarisme, la haine ou les dommages physiques de toute sorte contre tout groupe ou individu;
  • contenu utilisateur servant à harceler;
  • « courrier indésirable » ou « chaînes de lettres »;
  • contenu utilisateur qui fait la promotion d’activités illégales ou d’une conduite abusive, menaçante, obscène, diffamatoire ou diffamatoire;
  • contenu utilisateur de nature commerciale sans autorisation de notre part.

Si vous observez dans le service un contenu que vous jugez de bonne foi offensant, haineux, harcelant ou autrement interdit, vous devez nous en aviser en communiquant avec nous, par courrier électronique, à l’adresse suivante : support@nextgames.com.

Pour obtenir des instructions sur la façon de signaler les questions de propriété intellectuelle, veuillez consulter la section 10 (« Violation du droit d’auteur ») ci-dessous.

e) Soumissions de l’utilisateur

Vous reconnaissez et acceptez que tous les commentaires, questions, suggestions, idées, réactions, rapports de bogue ou autres informations sur le service (« soumissions ») que vous fournissez sont non confidentiels et deviendront notre propriété exclusive et vous cédez tous les droits sur ces soumissions à Next Games. Nous serons propriétaires de droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et nous aurons droit à l’utilisation et à la diffusion sans restriction de ces soumissions, à toute fin commerciale ou autre, sans qu’une reconnaissance ou compensation vous soit accordée.

f) Interactions avec d’autres utilisateurs

Nous tenons à vous rappeler que vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du service et toutes les autres parties avec lesquelles vous interagissez par l’intermédiaire du service. Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous nous dégagez (ainsi que nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises et employés) des réclamations, demandes et dommages (réels et consécutifs) de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, découlant de tels litiges ou y étant liés de quelque manière que ce soit. Sans préjudice de ce qui précède, nous nous réservons le droit d’intervenir de quelque manière que ce soit dans ces litiges, mais nous ne sommes pas tenus de le faire. Vous devez coopérer pleinement avec nous pour enquêter sur toute activité illégale, frauduleuse ou inappropriée, y compris, mais sans s’y limiter, en nous donnant accès à toute partie de votre compte d’utilisateur protégée par un mot de passe.

 

10. VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous répondrons rapidement aux réclamations pour violation du droit d’auteur en suivant les lignes directrices et les procédures énoncées à l’article 512 de la Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA »). Si vous observez sur le service un contenu qui, selon votre bonne foi, pourrait enfreindre le droit d’auteur de quelqu’un, vous pouvez nous en aviser en nous envoyant un courrier électronique à support@nextgames.com et en insérant « Droit d’auteur » sur la ligne d’objet. Pour qu’il entre en vigueur, votre avis, aussi appelé avis de retrait, doit comprendre les renseignements suivants : i) l’identité de l’œuvre originale protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée ou – si votre avis couvre plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur – vous pouvez fournir une liste représentative des œuvres protégées par le droit d’auteur qui, selon vous, ont été violées; ii) une description suffisamment détaillée du contenu du service qui, selon vous, viole l’œuvre protégée par le droit d’auteur; iii) vos coordonnées, y compris votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, le cas échéant; iv) une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu présumé en infraction sur le service n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; v) la présente déclaration : « Je jure, sous peine de parjure, que l’information figurant dans le présent avis et la présente plainte est exacte et que je suis le titulaire du droit d’auteur ou que je suis autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur exclusif qui est enfreint »; et (vi) une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom.

 

11. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

Votre vie privée et la protection de vos données personnelles sont très importantes pour nous. Pour une description détaillée de la façon dont nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et bien connaître les choix que vous pouvez faire quant à la façon dont nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant. En utilisant le service, vous consentez à la collecte et l’utilisation de certaines informations vous concernant et votre utilisation du service, de même que vous les acceptez, conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois et règlements en vigueur relativement aux données personnelles.

Le service peut inclure des fonctionnalités ou des modules d’extension de médias sociaux qui vous permettent de partager un certain contenu (comme les résultats ou les communications) avec d’autres personnes. Veuillez faire preuve de prudence lorsque vous partagez un contenu qui comprend des données personnelles, en général, dans le service et, en particulier, avec d’autres utilisateurs du service.

En plus de ce qui est énoncé dans la Politique de confidentialité, vous acceptez de :

  • respecter la vie privée des autres utilisateurs;
  • ne pas vous livrer à la collecte non autorisée du contenu ou des informations des utilisateurs, ou ne pas accéder autrement au service par des moyens automatisés (y compris, mais sans s’y limiter, les robots) sans autorisation de notre part;
  • ne pas révéler des données personnelles relatives à une autre personne, y compris, mais sans s’y limiter, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, la photographie, le numéro de carte de crédit ou toute autre information qui pourrait être utilisée pour suivre ou joindre une autre personne ou usurper son identité;
  • ne pas utiliser un nom d’utilisateur qui est le nom d’une autre personne et qui a l’intention de se faire passer pour cette personne;
  • ne pas nous fournir de fausses données personnelles ou créer un compte d’utilisateur pour quelqu’un d’autre que vous-même sans l’autorisation de cette personne. De plus, nous vous rappelons que vous devez protéger tous les mots de passe ou autres informations d’identification associées à votre compte d’utilisateur pour le service, et assumer l’entière responsabilité de toute utilisation du compte d’utilisateur associé à votre mot de passe.

 

12. AUCUNE GARANTIE; RESPONSABILITÉ LIMITÉE

VOTRE ACCÈS AU SERVICE ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI SE FONT À VOS PROPRES RISQUES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SERVICE VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE ET DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ, L’EXACTITUDE, LA DISPONIBILITÉ, L’ACTUALITÉ, LA SÉCURITÉ OU LA FIABILITÉ DU SERVICE OU DE SON CONTENU. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS AU SERVICE OU DE VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI. EN OUTRE, VOUS CONVENEZ QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE LA SUPPRESSION OU DE L’OMISSION DE STOCKER OU DE TRANSMETTRE TOUT DOCUMENT OU CONTENU ET AUTRES COMMUNICATIONS MAINTENUS DANS LE SERVICE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS OU SERA DISPONIBLE DE FAÇON ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, QU’IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU DE LA PART DU SERVICE OU DE NOS REPRÉSENTANTS, NE CRÉERA UNE GARANTIE QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT PRÉVUE AUX PRÉSENTES.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, NOUS ET NOS FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LES DÉPENSES ACCRUES, MAIS GASPILLÉES, LE COÛT DE L’ACHAT DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, LA PERTE DE BONNE VOLONTÉ OU D֦’AUTRES PERTES INTANGIBLES, DÉCOULANT DE i) VOTRE ACCÈS AU SERVICE, DE SON UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À Y ACCÉDER; ii) TOUTE CONDUITE OU CONTENU D’UNE TROISIÈME PARTIE SUR LE SERVICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, UN CONTENU, DES PRODUITS OU DES SERVICES FOURNIS PAR TOUT ANNONCEUR OU RÉSEAU PUBLICITAIRE AFFILIÉ AVEC LEQUEL NOUS COOPÉRONS OU D’AUTRES UTILISATEURS DU SERVICE; iii) TOUT CONTENU OU RENSEIGNEMENT OBTENU DE LA PART DU SERVICE OU CONTENU DU SERVICE OU D’UNE PARTIE DU SERVICE; IV) ACCÈS NON AUTORISÉ, UTILISATION OU MODIFICATION DE TOUT DOCUMENT OU CONTENU, EN VERTU DE TOUTE GARANTIE, DE TOUT CONTRAT, DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QUE NOUS AYONS OU AURIONS DÛ AVOIR CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS CERTAINES JURIDICTIONS, LA LOI EN VIGUEUR PEUT NE PAS PERMETTRE LA LIMITE OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITE OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS DE TELS CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS NE SUPPRIME OU NE REMPLACE VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR SUR LA FOI DES DISPOSITIONS IMPÉRATIVES DE LA LOI.

IL CONVIENT DE NOTER QUE NOUS NE SOMMES EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES, RÉCLAMATIONS, RESPONSABILITÉS OU COÛTS QUE VOUS POURRIEZ ENCOURIR OU SUBIR EN RELATION AVEC LE CONTENU, LES PRODUITS OU LES SERVICES OFFERTS PAR DES TIERS AVEC LESQUELS NOUS COOPÉRONS. VOUS DÉGAGEZ NEXT GAMES ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES, OFFICIERS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE TOUT ACTE OU TOUTE OMISSION DE CES TIERS EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DU SERVICE.

 

13. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Next Games (et nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés et agents) et de la tenir à l’abri de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocats, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation ou violation présumée des présentes conditions, de votre contenu utilisateur, de votre utilisation du service et de votre conduite en rapport avec le service, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers. Rien dans les présentes conditions ne doit être considéré comme excluant ou limitant votre responsabilité à l’égard de toute indemnité que vous avez accordée en vertu des présentes conditions.

 

14. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes conditions, toute condition supplémentaire applicable qui est incluse dans le service et tout document expressément intégré par renvoi aux présentes (y compris la Politique de confidentialité de Next Games), comprennent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Next Games, et remplacent toutes les ententes antérieures des parties aux présentes relativement à l’objet des présentes.

 

15. RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ

Le fait que nous n’exerçons pas nos droits en vertu des présentes conditions ne constitue pas ou ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits maintenant ou à l’avenir. Dans l’éventualité où une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions des présentes conditions demeureront pleinement en vigueur.

 

16. ARBITRAGE EXÉCUTOIRE; PROCÈS DEVANT JURY ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS

SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS OU SI VOUS FAITES UNE RÉCLAMATION CONTRE NOUS AUX ÉTATS-UNIS, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE TOUT DIFFÉREND, TOUTE RÉCLAMATION OU TOUTE CONTROVERSE ENTRE VOUS ET NOUS DÉCOULANT DU SERVICE, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE L’APPLICABILITÉ, LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE OU LA VALIDITÉ DE TOUTE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (COLLECTIVEMENT, LES « DIFFÉRENDS »), SERA RÉSOLU(E) PAR ARBITRAGE CONFIDENTIEL EXÉCUTOIRE DEVANT UN ARBITRE DE L’AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION (« AAA »), PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL. L’ARBITRAGE SERA GOUVERNÉ PAR LES RÈGLES D’ARBITRAGE COMMERCIAL DE L’AAA ET, SI L’ARBITRE LE JUGE APPLICABLE, LES PROCÉDURES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES DIFFÉRENDS DE CONSOMMATEURS (COLLECTIVEMENT, LES « RÈGLES ») QUI FIGURENT SUR LE SITE WEB WWW.ADR.ORG OU QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN COMPOSANT LE 800-778-7879. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS RENONCEZ VOLONTAIREMENT ET SCIEMMENT À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET À INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN TRIBUNAL D’ÉTAT OU FÉDÉRAL.

Le paiement des frais d’arbitrage sera régi par le barème d’honoraires de l’AAA, à moins que vous ne puissiez démontrer que votre part sera prohibitive par rapport aux frais de litige, auquel cas nous pouvons payer autant de frais d’arbitrage que l’arbitre le juge nécessaire pour éviter que l’arbitrage ne soit prohibitif par rapport aux frais de litige. Nous nous réservons également le droit, à notre seule et exclusive discrétion, d’assumer la responsabilité de tous les frais d’arbitrage imposés par l’AAA. Chaque partie accepte de payer ses propres honoraires et frais d’avocats, à moins qu’il n’existe une disposition juridique qui exige que les honoraires et les frais d’avocats de la partie dominante soient payés.

La décision de l’arbitre est définitive et exécutoire pour vous et pour nous et peut être inscrite comme jugement dans tout tribunal compétent.

À titre d’exception à la règle d’arbitrage exécutoire, dans la mesure où le différend découle a) d’une violation de nos droits de propriété intellectuelle; b) de toute réclamation liée à des allégations de violation des sections des présentes conditions relatives à la sécurité du jeu, aux restrictions de licence, au contenu interdit ou aux activités interdites, ou en découlant; ou c) de toute demande de réparation équitable; les deux parties conviennent alors qu’une partie peut demander des mesures injonctives (ou un redressement juridique urgent équivalent) devant tout tribunal ayant compétence sur l’autre partie. En plus de ce qui précède, au lieu de l’arbitrage, l’une ou l’autre partie peut intenter une action individuelle devant le tribunal des petites créances pour des réclamations qui relèvent de la compétence de ce tribunal.

Dans la mesure permise par la loi en vigueur, tous les différends seront résolus par arbitrage confidentiel et exécutoire de manière individuelle. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QU’AUCUN AUTRE DIFFÉREND NE SERA CONSOLIDÉ OU JOINT À VOTRE DIFFÉREND, QUE CE SOIT PAR LE BIAIS D’UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE DE GROUPE OU AUTREMENT, ET QU’IL N’EXISTE AUCUN DROIT NI POUVOIR POUR QU’UN DIFFÉREND SOIT ARBITRÉ SUR LA FOI D’UN RECOURS COLLECTIF, D’UTILISER DES PROCÉDURES DE RECOURS COLLECTIF OU D’ÊTRE REPRÉSENTÉ PAR UNE PRÉTENDUE CAPACITÉ DE REPRÉSENTATION, ET QU’AUCUN ARBITRAGE NE SERA JOINT À UN AUTRE ARBITRAGE.

a) Vous pouvez vous soustraire à cette obligation d’arbitrage. Pour vous y soustraire, vous devez nous aviser par écrit dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous êtes devenu assujetti à la présente disposition d’arbitrage. Vous devez utiliser cette adresse pour vous y soustraire : Next Games Corporation, Attn : Service juridique, Aleksanterinkatu 9 A, FI-00100, Helsinki, Finlande. Vous devez inclure votre nom et votre adresse de résidence et une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous soustraire de cette clause d’arbitrage.

Pour entamer une procédure d’arbitrage, vous devez nous envoyer une lettre à Next Games Corporation, Attn : Directeur des services juridiques, Aleksanterinkatu 9 A, FI-00100, Helsinki, Finlande, demandant l’arbitrage et décrivant votre réclamation.

 

17. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Si vous êtes un résident des États-Unis, les lois de l’État de Californie, sans égard à ses dispositions ou l’application de celles-ci en matière de conflit de lois, régiront les présentes conditions. Si vous êtes un résident d’un autre pays que les États-Unis, les lois de la Finlande, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois ou l’application de celles-ci, régiront les présentes conditions et toute réclamation, toute cause d’action ou tout litige découlant des présentes conditions ou s’y rapportant sera porté(e) uniquement devant les tribunaux d’Helsinki (Finlande). Vous consentez par les présentes à la juridiction et au lieu de ces tribunaux et renoncez à toute objection concernant les inconvénients causés par l’emplacement du tribunal. VOUS CONVENEZ QUE VOUS NE POUVEZ PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE NEXT GAMES QU’À TITRE INDIVIDUEL ET NON À TITRE DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE DU GROUPE DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF OU D’UN PRÉSUMÉ RECOURS COLLECTIF.

 

18. CESSION

Nous pouvons céder ou déléguer ces conditions ou notre politique de confidentialité, en tout ou en partie, à toute personne ou entité à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas céder ou déléguer des droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable et toute cession ou délégation non autorisée de votre part est sans effet.

 

19. SUSPENSION DU COMPTE D’UTILISATEUR; RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir le service ou toute partie du service (comme un jeu particulier), d’apporter des modifications au service, ou de suspendre, supprimer, modifier ou désactiver l’accès au service à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nonobstant toute disposition contraire des présentes conditions, nous pouvons également, à notre seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès au service ou à votre compte utilisateur à tout moment. Nous ne serons, en aucun cas, tenus responsables de la suppression ou de la désactivation de l’accès au service ou à toute partie de celui-ci. Nous pouvons également imposer des limites à l’utilisation du service ou à l’accès au service, dans tous les cas et sans préavis ni responsabilité. En cas de résiliation du service ou d’une partie du service, votre licence d’utilisation du service ou d’une partie du service sera automatiquement résiliée. Dans un tel cas, Next Games ne sera pas obligée de fournir des remboursements ou d’autres compensations aux utilisateurs dans le cadre d’une telle interruption. Après la résiliation, toutes les modalités qui, de par leur nature, peuvent survivre à la résiliation des présentes modalités seront réputées survivre à cette résiliation. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE OU TOUT AUTRE RECOURS À NOTRE DISPOSITION, NOUS POUVONS LIMITER, SUSPENDRE, RÉSILIER, MODIFIER OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE D’UTILISATEUR OU VOTRE ACCÈS AU SERVICE SI VOUS NE RESPECTEZ PAS, OU NOUS SOUPÇONNONS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, QUE VOUS NE RESPECTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU TOUTE LOI OU TOUT RÈGLEMENT, OU QUE VOUS AVEZ UTILISÉ LE SERVICE ILLÉGALEMENT OU INCORRECTEMENT OU AGI DE TOUTE AUTRE MANIÈRE EN CONTRADICTION AVEC LA LETTRE OU L’ESPRIT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE TOUTE POLITIQUE DE NEXT GAMES. VOUS POUVEZ PERDRE VOTRE NOM D’UTILISATEUR ET VOTRE PROFIL DE JOUEUR À LA SUITE D’UNE TELLE RÉSILIATION OU SUSPENSION, AINSI QUE TOUS LES ÉLÉMENTS VIRTUELS, AVANTAGES OU PRIVILÈGES. IL CONVIENT DE NOTER QUE NEXT GAMES N’EST AUCUNEMENT TENUE DE VOUS INDEMNISER POUR DE TELLES PERTES. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE RÉSILIER TOUT COMPTE UTILISATEUR INACTIF DEPUIS 100 JOURS.

 

20. CONDITIONS APPLICABLES À L’IOS D’APPLE

Si vous accédez au service ou l’utilisez au moyen d’un appareil Apple, les conditions générales supplémentaires suivantes s’appliquent à vous et sont intégrées dans les présentes conditions par le présent renvoi :

a) Dans la mesure où vous accédez au service par un appareil Apple, vous reconnaissez que le présent accord est conclu entre vous et Next Games et qu’Apple, Inc. (« Apple ») n’est pas partie au présent accord, sauf à titre de tiers bénéficiaire, tel qu’il est envisagé ci-dessous.

b) La licence qui vous est accordée dans les présentes conditions est soumise aux règles d’utilisation autorisées énoncées dans les conditions de service de l’App Storeet toutes conditions d’un accord de tiers applicables au service.

c) Vous reconnaissez que Next Games, et non Apple, est responsable de la prestation du service et de son contenu.

d) Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation, quelle qu’elle soit, de vous fournir des services de maintenance ou d’assistance en ce qui concerne le service.

e) Dans la mesure maximale permise par la loi en vigueur, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie, quelle qu’elle soit, en ce qui concerne le service.

f) Nonobstant toute disposition contraire des présentes, et sous réserve des dispositions des présentes conditions, vous reconnaissez que, uniquement entre Apple et Next Games, Next Games, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation que vous pourriez avoir concernant le service, ou votre possession ou utilisation de celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter : i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits; ii) toute réclamation selon laquelle le service n’est pas conforme à toute exigence juridique ou réglementaire applicable; iii) les réclamations découlant d’une loi sur la protection des consommateurs ou d’une loi semblable. Comme indiqué dans la section 12 ci-dessus, la responsabilité de Next Games envers vous pour l’utilisation du service est grandement limitée.

g) En outre, vous acceptez que si le service, ou votre possession et utilisation du service, viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, vous ne tiendrez pas Apple responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement de toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle.

h) Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions, et qu’une fois que vous aurez accepté les présentes conditions générales, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire appliquer les présentes conditions contre vous en tant que tiers bénéficiaire.

i) Lorsque vous utilisez le service, vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions de tiers applicables à toute plate-forme, tout site Web, toute technologie ou tout service qui interagit avec le service.

 

21. CONDITIONS APPLICABLES AUX JEUX GÉOLOCALISÉS

Si vous jouez à l’un de nos jeux géolocalisés, comme The Walking Dead : Our World, vous êtes lié par les conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth, y compris la Politique de confidentialité de Google.

 

22. COORDONNÉES

Le service est exploité et fourni par Next Games Corporation (numéro d’entreprise : FI25360723). Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions, veuillez communiquer avec nous, par courrier électronique, à support@nextgames.com ou, par la poste, à Next Games Corporation, Aleksanterinkatu 9 A, FI-00100, Helsinki, Finlande.

 

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